Juridique

De nouvelles obligations légales pour les CUMA

Les CUMA ont désormais l’obligation de déclarer auprès du greffe du tribunal de commerce, leur bénéficiaire effectif.
Qu’entend-on par bénéficiaire effectif ? il s’agit très souvent du représentant légal de la CUMA, sauf si l’un des associé.e.s détient au moins 25 % du capital social ou des droits de vote, ou détient un pouvoir de contrôle très étendu sur la CUMA. Hors ces trois cas particuliers et, dès qu’il y a changement du président de la CUMA, il faudra donc informer le greffe par le biais de cette déclaration (en plus celle concernant le KBIS). Comment faire ? Il suffit...

La Gestion des Risques des CUMA

Le guide de Gestion des Risques des CUMA : incontournable pour bien protéger sa CUMA
La FRCUMA AuRA et  Groupama Rhône-Alpes Auvergne initient de nombreux projets ensemble en vue d’accompagner les agriculteurs en CUMA et de les sensibiliser à la gestion des risques. Le guide "Gestion des risques des CUMA" est le fruit de cette collaboration. Cliquez-ici pour accéder au guide
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